CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
 
 
 
Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les ventes de tous les produits présents sur le site www.atelierdesjolieschoses.com, par la société « ATELIER DES JOLIES CHOSES »
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
 
Article 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont exprimées en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.  ATELIER DES JOLIES CHOSES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception de la commande, sous réserve de disponibilité.
 
Article 2  - COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. L’envoi du règlement de votre commande vaut donc acceptation sans réserve  de nos conditions générales de vente.
 
Article 3 – DISPONIBILITE
Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, ATELIER DES JOLIES CHOSES informera les clients par e-mail ou courrier dans les meilleurs délais. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité les clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande à la société ATELIER DES JOLIES CHOSES.
 
Article 4 - PAIEMENT
 
Les paiements s'effectuent
- Par chèque bancaire à l’ordre de ATELIER DES JOLIES CHOSES.
 La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.



Article 5. EXPEDITION et DELAIS
 
A réception du paiement il faudra compter environ 1 semaine pour que la commande soit traitée puis expédiée.
A compter du jour d’expédition de votre commande les délais correspondent aux délais d’acheminement  de la Poste. Délai moyen compris entre 2 et 5 jours ouvrables selon la destination. ATELIER DES JOLIES CHOSES utilise les services d'expédition Colissimo ou Distingo. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le Bon de commande.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
 


 Article 6. NON CONFORMITE DU BIEN LIVRE
 
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (le bon de commande  de la commande faisant foi), il vous appartient d'en informer la société ATELIER DES JOLIES CHOSES dans un délai maximal de sept (7) jours qui suit la réception du colis.
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
 
 
Article 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier
- contact@atelierdesjolieschoses.com
-Atelier des jolies choses 31, Rue Charles de gaulle 78860 Saint nom la breteche
 
 
Article 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ATELIER DES JOLIES CHOSES sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.


Article 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ATELIER DES JOLIES CHOSES  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ATELIER DES JOLIES CHOSES  n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ATELIER DES JOLIES CHOSES  ne saurait voir sa responsabilité engagée.
 
Les photos sont communiquées à titre illustratif . Elles ne rentrent pas dans le champ contractuel. Les pièces n'étant pas toujours uniformes, des différences de taille ou de teinte peuvent se présenter.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail
 

Article 10 - DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les tribunaux seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, l'exécution ou l'interprétation de tout contrat de vente conclu entre la société ATELIER DES JOLIES CHOSES et un cyberacheteur.
 
Article 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Atelier des jolies choses 31, Rue Charles de gaulle 78860 Saint nom la breteche
Atelier des jolies choses  , s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de Atelier des jolies choses  , notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés.
 
Article 12. FORCE MAJEUR


Sont considérés comme force majeure déchargeant ATELIER DES JOLIES CHOSES d'effectuer toute livraison la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité de s'approvisionner.